Veille juridique du 18 décembre 2015
Jurisprudence : Prescription de l’action en paiement des créances entre époux : Civ. 1re, 2 déc. 2015, n° 14-25.7 Absence de devoir de conseil de l’assureur face à un professionnel…
La politique monétaire de la BCE et le quantitative easing
Pour la compréhension de ce sujet, il est nécessaire de recadrer le contexte ; la politique monétaire demande finalement trois organes qu’il faudra appréhender successivement : la Banque Centrale Européenne…
Veille juridique du 11 décembre 2015
Social : Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés La déclaration sociale nominative (DSN) Fiscalité : Rachat des titres par réduction de capital non destinée à compenser des pertes…
Libéralités-partages et stratégies patrimoniales
La libéralité-partage est l’acte par lequel toute personne peut faire la distribution et le partage de ses biens et de ses droits au profit de ses héritiers présomptifs ou entre…
Veille juridique du 27 novembre 2015
Sécurité / Economie / Budget : Il faut augmenter le budget européen pour contrôler les frontières – 20/11/2015 – Le Monde Budget : 600 millions d’euros supplémentaires en 2016 pour…
Veille juridique du 13 novembre 2015
Jurisprudences : CJUE, arrêt du 22 octobre 2015, Hedqvist, C-264/14: l’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « bitcoin » est exonéré de la TVA CJUE,…