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Social : Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés La déclaration sociale nominative (DSN) Fiscalité : Rachat des titres par réduction de capital non destinée à compenser des pertes…
La libéralité-partage est l’acte par lequel toute personne peut faire la distribution et le partage de ses biens et de ses droits au profit de ses héritiers présomptifs ou entre…
Sécurité / Economie / Budget : Il faut augmenter le budget européen pour contrôler les frontières – 20/11/2015 – Le Monde Budget : 600 millions d’euros supplémentaires en 2016 pour…
Jurisprudences : CJUE, arrêt du 22 octobre 2015, Hedqvist, C-264/14: l’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « bitcoin » est exonéré de la TVA CJUE,…
Jurisprudences : Cass, ass. plen. 2 octobre 2015, n°14-14.256 : droits de succession et parts d’une SCI monégasque Cass, civ 1ère, 27 octobre 2015, n°14-22.224 : application des règles de…