Veille juridique du 27 novembre 2015
Sécurité / Economie / Budget : Il faut augmenter le budget européen pour contrôler les frontières – 20/11/2015 – Le Monde Budget : 600 millions d’euros supplémentaires en 2016 pour…
Veille juridique du 13 novembre 2015
Jurisprudences : CJUE, arrêt du 22 octobre 2015, Hedqvist, C-264/14: l’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « bitcoin » est exonéré de la TVA CJUE,…
Veille juridique du 30 octobre 2015
Jurisprudences : Cass, ass. plen. 2 octobre 2015, n°14-14.256 : droits de succession et parts d’une SCI monégasque Cass, civ 1ère, 27 octobre 2015, n°14-22.224 : application des règles de…
Veille juridique du 19 octobre 2015
Jurisprudences : QPC du 17 Septembre 2015 : assujettissement aux prélèvements sociaux des produits des contrats d’assurance vie multi-support. Cass, civ 1ère 7 Octobre 2015, n° 14-14702 : DIP :…