Veille juridique du 11 décembre 2015

Social :

• Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés
• La déclaration sociale nominative (DSN)

Fiscalité :

• Rachat des titres par réduction de capital non destinée à compenser des pertes
• Calcul sur les plus-values et moins-values privées, revu et corrigé

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