Veille juridique du 19 octobre 2017
Législation : Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : page…
Veille juridique du vendredi 29 février 2016
Informations Fiscales : Tarifs en baisse pour les notaires, huissiers et greffiers – Challenge – le 28/02/2016. Régime fiscal des monuments historiques : un guichet unique pour la procédure d’agrément…
Veille juridique du vendredi 22 février 2016
Jurisprudence : Faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle : Civ. 1ere, 14 janv. 2016, n° 14-26.474. Crédit immobilier : revirement de jurisprudence…
Intégration fiscale de la valeur des contrats non dénoués : Le mieux est de ne rien changer
Notre droit contemporain souffre depuis longtemps d’un mal en état d’aggravation : une baisse constante de qualité dans la production de la loi. Chacun peut en effet constater, pratiquement dans…
Veille juridique du vendredi 12 février 2016
Informations internationales : La baisse du pétrole et ses conséquences Les Echos.fr : « Le pétrole et les banques dépriment de nouveau les Bourses mondiales » La Tribune : «…
Communication financière et marchés boursiers
L’information financière sera à l’origine de la prise de décision des investisseurs ou des agents économiques, d’investir ou non sur les marchés boursiers (lieu où s’échange toute une panoplie de…