Actualités patrimoniales Archives - Association ingénierie du patrimoine
Veille Juridique Décembre 2020

Veille Juridique Décembre 2020

  • 8 décembre 2020

Sommaire : THÈME 1 - Apport en compte courant d'associé : toujours un atout pour une entreprise en difficulté ? THÈME 2 - Pacte Dutreil, l’optimisation de la transmission de l’outil…

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Veille Juridique Février 2020

Veille Juridique Février 2020

  • 28 février 2020

Au sommaire : THÈME 1 : FISCALITÉ - L'IFI bientôt remplacé par l'ISF ? THÈME 2 : RÈGLEMENTATION - Règlement Général pour la Protection des Données Californien THÈME 3 : FINANCE…

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Veille Juridique Janvier 2020

Veille Juridique Janvier 2020

  • 31 janvier 2020

Ci-dessous la première veille juridique de cette nouvelle année 2020 effectuée par le groupe recherche du Master II Ingénierie du Patrimoine. Au sommaire : THÈME 1 : FISCALITÉ - Girardin industriel…

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Veille Juridique Décembre 2019

Veille Juridique Décembre 2019

  • 29 novembre 2019

Ci-dessous la première veille juridique du mois de décembre effectuée par le groupe recherche du Master II Ingénierie du Patrimoine. Au sommaire : THÈME 1 : ÉCONOMIE - Loi Pacte :…

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