Loi de finance pour 2016
Suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2016, promulguée le 30 décembre 2015, nous revenons sur les principales mesures de ce texte. Point de vigilance principal…
Abrogation de la doctrine fiscale dite « Bacquet »
Par un communiqué du 12 Janvier 2016, le ministre Michel Sapin a signifié la fin de la doctrine fiscale connue sous le nom de réponse ministérielle Bacquet : « Michel…
Veille juridique du 18 décembre 2015
Jurisprudence : Prescription de l’action en paiement des créances entre époux : Civ. 1re, 2 déc. 2015, n° 14-25.7 Absence de devoir de conseil de l’assureur face à un professionnel…
La politique monétaire de la BCE et le quantitative easing
Pour la compréhension de ce sujet, il est nécessaire de recadrer le contexte ; la politique monétaire demande finalement trois organes qu’il faudra appréhender successivement : la Banque Centrale Européenne…
Veille juridique du 11 décembre 2015
Social : Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés La déclaration sociale nominative (DSN) Fiscalité : Rachat des titres par réduction de capital non destinée à compenser des pertes…
Libéralités-partages et stratégies patrimoniales
La libéralité-partage est l’acte par lequel toute personne peut faire la distribution et le partage de ses biens et de ses droits au profit de ses héritiers présomptifs ou entre…