Veille juridique du 18 février 2018
Loi de finance pour 2018 et loi de financement de la sécurité sociale Sommaire : 1) L’ISF est mort, vive l’IFI 2) L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) 3) Le…
Veille juridique du 8 février 2018
La dernière veille juridique écrite par le groupe recherche vient de sortir et rend hommage à notre cher Johnny Hallyday. Sommaire : J’ai refusé, mourir d’amour enchainé, Arrêt 1ère chambre civile 25…
Veille juridique du 20 janvier 2018
Sommaire : Première partie : Les dispositifs dits « Girardin » Girardin « Industriel » Girardin « social » Girardin « immobilier » Deuxième partie : Les investissements Pinel Troisième partie : Les FIP Outre-Mer Retrouvez les développements de ces sujets…
Veille juridique du 16 décembre 2017
Sommaire : L’autorité Bancaire Européenne s’installera à Paris. Mise en examen de Souleïman Kerimov ; soupçon de « blanchiment de fraude fiscale » pour l’Oligarque et Sénateur russe. Le bitcoin…
Veille juridique du 3 décembre 2017
Sommaire : Loi du 18 Octobre 2017 promulguant l’avenant de la Convention Fiscale France-Portugal. Invalidation de la contribution additionnelle sur les dividendes par le Conseil constitutionnel le 06 Octobre 2017.…
Veille juridique du 12 novembre 2017
Sommaire: Fin partielle du Dispositif “ PINEL” La fusion Siemens-Alstom : “ Le Champion européen de la mobilité ” La suppression des APL Accession dès 2018 La mise en place d’une nouvelle…