Veille juridique du 16 décembre 2017
Sommaire : L’autorité Bancaire Européenne s’installera à Paris. Mise en examen de Souleïman Kerimov ; soupçon de « blanchiment de fraude fiscale » pour l’Oligarque et Sénateur russe. Le bitcoin…
Veille juridique du 3 décembre 2017
Sommaire : Loi du 18 Octobre 2017 promulguant l’avenant de la Convention Fiscale France-Portugal. Invalidation de la contribution additionnelle sur les dividendes par le Conseil constitutionnel le 06 Octobre 2017.…
Veille juridique du 12 novembre 2017
Sommaire: Fin partielle du Dispositif “ PINEL” La fusion Siemens-Alstom : “ Le Champion européen de la mobilité ” La suppression des APL Accession dès 2018 La mise en place d’une nouvelle…
Veille juridique du 19 octobre 2017
Législation : Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : page…
Veille juridique du vendredi 29 février 2016
Informations Fiscales : Tarifs en baisse pour les notaires, huissiers et greffiers – Challenge – le 28/02/2016. Régime fiscal des monuments historiques : un guichet unique pour la procédure d’agrément…
Veille juridique du vendredi 22 février 2016
Jurisprudence : Faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle : Civ. 1ere, 14 janv. 2016, n° 14-26.474. Crédit immobilier : revirement de jurisprudence…