Veille juridique du 16 décembre 2017

Sommaire :

1. L’autorité Bancaire Européenne s’installera à Paris.
2. Mise en examen de Souleïman Kerimov ; soupçon de « blanchiment de fraude fiscale » pour l’Oligarque et Sénateur russe.
3. Le bitcoin investit les marchés financiers.
4. L’usufruitier de parts d’une SCI a droit à la déduction des déficits fonciers (CE 8 Novembre 2017).
5. Eligibilité des produits structurés dans les contrats d’assurances vie.
6. L’effondrement de l’action Altice: fin des stratégies d’acquisition par l’endettement pour le groupe de Patrick Drahi ?

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