Veille juridique du 12 novembre 2017 - Association ingénierie du patrimoine
Veille Juridique

Veille juridique du 12 novembre 2017

Sommaire:

  1. Fin partielle du Dispositif “ PINEL”
  2. La fusion Siemens-Alstom : “ Le Champion européen de la mobilité 
  3. La suppression des APL Accession dès 2018
  4. La mise en place d’une nouvelle taxation des signes extérieurs de richesses
  5. L’affaire MMA

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