L’information financière sera à l’origine de la prise de décision des investisseurs ou des agents économiques, d’investir ou non sur les marchés boursiers (lieu où s’échange toute une panoplie de titres financiers). Son rôle est primordial pour assurer le fonctionnement…
Suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2016, promulguée le 30 décembre 2015, nous revenons sur les principales mesures de ce texte. Point de vigilance principal : la date d’entrée en vigueur correspondants à chaque article.…
Par un communiqué du 12 Janvier 2016, le ministre Michel Sapin a signifié la fin de la doctrine fiscale connue sous le nom de réponse ministérielle Bacquet : « Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a décidé…
En ce début d'année 2016, le M2 Ingénierie du Patrimoine fait en sorte de rendre agréable la reprise des cours en organisant son second petit déjeuner ! Le jeudi 21 janvier dès 8h à l'Arsenal et à la Manufacture, nous…
Jurisprudence : Prescription de l’action en paiement des créances entre époux : Civ. 1re, 2 déc. 2015, n° 14-25.7 Absence de devoir de conseil de l’assureur face à un professionnel : Civ. 2e, 10 déc. 2015, n° 15-13.30556 Conséquences de…
