Du 21 au 25 mars 2016, la semaine de la Fédération Nationale de Droit du Patrimoine (FNDP) a été organisée au seins de l'Université Toulouse 1 Capitole. Durant cette semaine, les étudiants de sept Master 2 fédérés de gestion du…
Du 21 au 25 Mars 2016, se déroulait la semaine de la FNDP à Toulouse. Pour l'occasion, le Master 2 Ingénierie du Patrimoine accueillait les promotions des Masters de gestion de patrimoine de Bordeaux, Strasbourg, Paris Dauphine, Rennes, Montpellier et…
- 21 au 25 mars 2016 - C’est parti pour une semaine de séminaires sur les thèmes de la gestion de patrimoine animés par des intervenants reconnus pour leur fine et haute expertise. La promotion 2015 du Master II…
Informations Fiscales : Tarifs en baisse pour les notaires, huissiers et greffiers – Challenge – le 28/02/2016. Régime fiscal des monuments historiques : un guichet unique pour la procédure d’agrément – Arrêté du 10/2/2016 : JO du 26 – Editions…
Jurisprudence : Faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle : Civ. 1ere, 14 janv. 2016, n° 14-26.474. Crédit immobilier : revirement de jurisprudence sur la prescription : Quatre arrêts de civ. 1ère, 11…
Notre droit contemporain souffre depuis longtemps d’un mal en état d’aggravation : une baisse constante de qualité dans la production de la loi. Chacun peut en effet constater, pratiquement dans tous les domaines du droit, la prolifération de textes mal…