Notre droit contemporain souffre depuis longtemps d’un mal en état d’aggravation : une baisse constante de qualité dans la production de la loi. Chacun peut en effet constater, pratiquement dans…
Informations internationales : La baisse du pétrole et ses conséquences Les Echos.fr : « Le pétrole et les banques dépriment de nouveau les Bourses mondiales » La Tribune : «…
L’information financière sera à l’origine de la prise de décision des investisseurs ou des agents économiques, d’investir ou non sur les marchés boursiers (lieu où s’échange toute une panoplie de…
Suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2016, promulguée le 30 décembre 2015, nous revenons sur les principales mesures de ce texte. Point de vigilance principal…
Par un communiqué du 12 Janvier 2016, le ministre Michel Sapin a signifié la fin de la doctrine fiscale connue sous le nom de réponse ministérielle Bacquet : « Michel…
Jurisprudence : Prescription de l’action en paiement des créances entre époux : Civ. 1re, 2 déc. 2015, n° 14-25.7 Absence de devoir de conseil de l’assureur face à un professionnel…