Jurisprudences : CJUE, arrêt du 22 octobre 2015, Hedqvist, C-264/14: l’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « bitcoin » est exonéré de la TVA CJUE, arrêt du 2 septembre 2015, Groupe Steria, C-386/14: l’imposition différenciée…
Jurisprudences : Cass, ass. plen. 2 octobre 2015, n°14-14.256 : droits de succession et parts d’une SCI monégasque Cass, civ 1ère, 27 octobre 2015, n°14-22.224 : application des règles de l’indivision à la cession d’actions après dissolution de la communauté…
Jurisprudences : QPC du 17 Septembre 2015 : assujettissement aux prélèvements sociaux des produits des contrats d’assurance vie multi-support. Cass, civ 1ère 7 Octobre 2015, n° 14-14702 : DIP : 2 filles nées en France avec nationalité allemande. Assignation pour…
En cette semaine de rentrée, le Master 2 Ingénierie du patrimoine pense à vous et vous apporte un peu de douceur en organisant son premier petit déjeuner. Au menu, gâteaux, brownies, muffins, crêpes, tartes salées et bien d’autres choses, le…
Vous êtes venus nombreux à notre soirée masquée. La bonne ambiance était au rendez-vous. Nous vous remercions d'être venus aussi nombreux.
Après le franc succès de la première promotion du Diplôme Fédéral de Juriste du Patrimoine, la FNDP en partenariat avec JurisCampus prépare la deuxième rentrée du diplôme. Rentrée prévue le 2 Octobre 2015, le DFJP regroupe le meilleurs des Masters…