Veille juridique du vendredi 29 février 2016

Informations Fiscales :

• Tarifs en baisse pour les notaires, huissiers et greffiers – Challenge – le 28/02/2016.
• Régime fiscal des monuments historiques : un guichet unique pour la procédure d’agrément – Arrêté du 10/2/2016 : JO du 26 – Editions Francis Lefebvre – le 02/03/2016.
• L’Etat condamné pour refus d’exonérer la cession de la résidence principale – TA Besançon 18-12-2015 no1400721 – Editions Francis Lefebvre – le 02/03/2016.

Informations Economiques :

• L’inflation repasse en territoire négatif, casse-tête en perspective pour Bercy – Challenge – 28/02/2016.
• Le yuan chute et la Bourse de Shanghai plonge de 4% – La Tribune – 29/02/2016.

Informations Juridiques :

• Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats d’assurance vie du conjoint – Le blog Patrimoine – 02/2016.

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