Veille juridique du 27 novembre 2015 - Association ingénierie du patrimoine

Veille juridique du 27 novembre 2015

Sécurité / Economie / Budget :

Il faut augmenter le budget européen pour contrôler les frontières – 20/11/2015 – Le Monde

Budget : 600 millions d’euros supplémentaires en 2016 pour la sécurité : Ces crédits devraient se répartir à parts à égales entre le financement de nouveaux emplois et des besoins en équipement.– 19/11/2015 – Les Echos

Financement du terrorisme : les banques invitées à renforcer leurs contrôles – 20/11/2015 – Le Monde

La Fed ouvre la voie à une hausse des taux en décembre – 19/11/2015 – Le Monde

Politique / Juridique :

  • État d’urgence, ce que prévoit le projet de loi – 19/11/2015 – Le Figaro
  • Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 octobre 2015, 14-25.132
    Pension alimentaire : les revenus du nouveau conjoint sont-ils toujours pris en compte ?

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