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Veille Juridique Novembre 2019

Ci-dessous la deuxième veille juridique effectuée par le groupe recherche du Master II Ingénierie du Patrimoine.

Au sommaire :

THÈME 1 : FISCALITÉ

– L’avantage fiscal des sportifs et des artistes
– Le report de la modification de l’imposition des revenus de source française des non résidents
– La taxation du contrat d’assurance-vie pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983

THÈME 2 : JURIDIQUE

– La loi Pacte

THÈME 3 : ÉCONOMIE

– La dette des étudiants aux États-Unis
– La destruction des fonds euros

Retrouvez les développements de ces sujets sur le site :  le pôle patrimonial professionnel.