Loi de finance pour 2016 - Association ingénierie du patrimoine

Loi de finance pour 2016

Suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2016, promulguée le 30 décembre 2015, nous revenons sur les principales mesures de ce texte.

Point de vigilance principal : la date d’entrée en vigueur correspondants à chaque article. Tous n’ont pas pris effet au 1er janvier 2016 !

Cette veille sera organisée selon le schéma suivant : partie particuliers, concernant tous les contribuables, partie professionnelle, concernant les entreprises, et enfin une partie concernant les collectivités.

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