Veille juridique du vendredi 12 février 2016

Informations internationales :

• La baisse du pétrole et ses conséquences
  Les Echos.fr : « Le pétrole et les banques dépriment de nouveau les Bourses mondiales »
  La Tribune : « Pétrole : Obama veut une taxe de 10 dollars par baril, colère des industriels »
• Santé
  La loi santé au secours des bailleurs établissements publics de santé :
  L. n° 2016-41, 26 janv. 2016, JO 27 janv. art. 137
  Libération : « Pour les ex-malades, le droit à l’oubli bancaire se précise »
• Financier
  Les Echos.fr : « Loi Sapin : un nouvel arsenal de lutte contre la délinquance financière »
  Cass, ch com, 5 Janvier 2016 n°14618.688 : fraude aux conventions réglementées conclues entre une société et son dirigeant
  Paiement du tiers provisionnel d’IR avant le 15 Février ou le 20 Février en cas de télépaiement

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