Lettre d'information des mois de  juillet/août 2009

• Focus : Renforcement de la protection du souscripteur du contrat d'assurance vie
• À savoir

Lettre d'information du mois de  juin 2009

• Actualité : loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
• À savoir

Lettre d'information du mois de mai 2009

• Actualités : réforme de l'indivision par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009
• À savoir

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Lettre d'information du mois d'avril 2009

• Actualités : placement financier et domicile fiscal et IFS
• Focus : dernières précisions jurisprudentielles sur l'article L. 132-5-1 du code des assurances
• À savoir

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Lettre d'information du mois de mars 2009

• Actualités : droits de l’usufruitier de parts sociales
• Focus : assurance vie, transformation du contrat, antériorité fiscale et arbitrage
• À savoir

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Lettre d'information du mois de fevrier 2009

• Actualités : procedure d'autoliquidation du bouclier fiscal
• Focus : societe civile et optimisation de la transmission a titre gratuit du patrimoine prive
• A savoir

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Lettre d'information du mois de janvier 2009

• Actualités : La loi de finances
• Focus : Modification du régime de faveur applicable aux proprietaires de monuments
• Notes

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Lettre d'information du mois de décembre 2008

• Actualités : Détermination du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
• FOCUS : Réforme de l'acceptation de l'assurance vie (qualification de contrat, fiscalité des contrats des contrats à bonus de fidelité, la protection du souscripteur incapable, l'acceptation du bénificiaire, dénouement du contrat : fiscalité applicable, assurance comme technique de garantie, assurance vie et ISF)

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Lettre d'information du mois de novembre 2008

• Actualité : Financement du RSA
• FOCUS : Donation de parts sociales et cession concomitantes
• A noter : Régime spécial des partages et licitations d'indivisions à caractère familial , Publication des premiers décrets d’application de la loi LME et les avis rendus par le Comité consultatif pour la répression des abus de droit (CCRAD).

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Lettre d'information du mois d'octobre 2008

• Actualités : Autour de l’Instruction fiscale 25 août 2008 sur le droit à restitution
• FOCUS : Les techniques alternatives aux libéralités
• A noter : Réforme du don pour créaion d'entreprise et Réforme de l'article L 526-1 Du Code de Commerce

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Lettre d'information du mois de septembre 2008

• Actualités : ISF, investissements holding et abus de droit
• FOCUS : Renonciation successorale, technique d’optimisation d’une transmission inter générationnelle
• A noter : Elargissement du champ d’application des prélèvements sociaux (Instruction fiscale du 1er août 2008, BOI, n° 5 I-6-08), ISF passif déductible (Inst. Fisc 08 août 2008, BOI, n° 7 S-7-08)

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