La gazette patrimoniale

La gazette patrimoniale a pour vocation d'aviser les professionnels des dernières informations utiles à une gestion patrimoniale optimale.

Elle est destinée aux adhérents de l'association Ingénierie du Patrimoine et est rédigée par les étudiants sous la direction de Monsieur Leroy.

Chaque mois elle propose des sujets classés concernant :

• l'actualité financière
• l'actualité juridique
• un focus sur un sujet ciblé

La gazette du mois de février 2010

• De l'immoblier :
  • Focus Défiscalisation immobilière : Le statut du loueur meublé,

  "Le 13 Janvier dernier, une instruction fiscale (BOI n°5 B-2-10) est venue détailler les conditions et modalités d'application de la réduction d'impôt prévue en cas d'application du statut de loueur meublé non professionnel..."

• De la transmission d'entreprise :
  
  • Du nouveau dans la transmission d'entreprise familiale,

  "Un rapport sur la transmission d’entreprise familiale a été confié à Olivier Mellerio, chef d’entreprise réputé,  par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat et des Petites et Moyennes entreprises, afin d’encourager la transmission d’entreprise dans le cadre d’une continuité familiale..."

• Des produits financiers :
  • Du regain d'intérêt pour le PEA en 2010

  "Comme chaque année, le premier janvier marque l'avènement de modifications en matière fiscale. L'année 2010 ne déroge pas à ce principe, et apporte au contribuable son lot de nouvelles mesures, lui imposant de s'adapter et de tirer parti des règles fiscales nouvellement établies..."

• De l'économie :
  
  • Faut-il craindre un retour de l'inflation ?

  "On peut légitimement penser que l’inflation sera inéluctable avec la reprise économique. En effet, les Etats et les banques centrales du monde n’auront pas intérêt à réagir trop rapidement pour contrer cette inflation par une augmentation des taux directeurs..."

• En Bref :
  • Les lois :
    - La loi de finance pour 2010,
    - La loi de finance rectificative pour 2009,
  • La Jurisprudence :
    - Sort des comptes du mineur ouverts et alimentés par ses parents avant leur divorce ; absence de récompense à la communauté.,
    - Bouclier fiscal et contrats d'assurance vie « multi-supports »,
  • Autres :
    - Présentation d'un projet de loi relatif à l'EURL,
    - Bilan 2009 des défaillances d' entreprises.
    - Procédure fiscale : Donation d'une entreprise : procédure de « rescrit-valeur »,
    - Prolongation du dispositif de retraite progressive,

La gazette du mois de janvier 2010

• La loi de finances pour 2010 :
  • Les mesures relatives au logement,
  • Quid de la taxe carbone,
  • Nouveau barème pour 2010,
  • La suppression de la taxe professionnelle,
  • Autres mesures :
    - Le plafonnement des niches fiscales,
    - Indemnités de départ volontaire à la retraite, et retraites chapeaux,
    
    
• La loi de finances rectificative pour 2010 :
  • Le lancement du grand emprunt national,
  • Des prévisions de recettes revues à la hausse,
  • Une taxation exceptionnelle des bonus,
    
    
• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 :
  • Les prélèvements et cotisations s’appliquent sur davantage de revenus,
  • Les recettes augmentent,

• La loi de finances rectificative pour 2009,
  

La gazette du mois de décembre 2009

• PME : Le financement par l'endettement :
  Etant donné l’importance du financement bancaire pour les PME, la question de leur accès au crédit dans de bonnes conditions devient donc d’une importance primordiale…

• La chasse aux niches sociales :
  Un ensemble de mesures ont été prises dans le Projet de Loi pour le Financement de la Sécurité Sociale 2010, dans le but de s’attaquer à certaines niches sociales, exemptées ou peu assujetties aux prélèvements sociaux…

• Les LBO, une menace pour la reprise ?
  Avec la crise qui a fortement secoué les marchés financiers ainsi que l’économie, le marché tant étendu des LBO risque de poser de lourds problèmes à long terme…

• La Pierre-Papier, une valeur refuge qui monte :
  Les fonds de placement dans l’immobilier permettent une dématérialisation de l’immobilier par l’achat de parts sociales auprès d’organismes ayant pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif…

• Rubrique : En bref

La gazette du mois de novembre 2009

• Actualité juridique et sociale :
  • La réforme des retraites mise en perspective avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 :
    - Les chiffres,
    - Les remèdes envisagés,
    - Les mesures phares du projet de loi de financement de la sécurité sociale,
    - Les inspirations étrangères : le régime suédois (référence aux comptes notionnels).
  • Où en-est le dispositif Scellier ?
    - Bilan actuel du dispositif,
    - Un mécanisme simple en apparence et accessible,
    - Les faiblesses du Scellier,
    - Une aubaine pour les promoteurs immobiliers… de courte durée ?
  • PME : Le financement par fonds propres en question.
    - Diversité des incitations fiscales visant le développement du financement en fonds propres en France,
    - Prospective d’évolutions envisageables.
• Allocation d'actifs
  • Un avenir doré pour l’or :
    - L’or comme remède anti dévaluation du dollar,
    - L’or : le cheval de bataille de la Chine…et des autres…
    - L’or future monnaie de référence…
    - L’or et la consommation,
    - L’or : une matière première épuisable…
• En bref
  • Lois, décrets, arrêtés
  • Jurisprudence
  • BOI, réponses ministérielles
  • Autres.