Illustration Article FIP Corse 2018

Article de recherche – Le FIP Corse

Les Incitations dans les investissements PME :

Le FIP Corse

Réelle opportunité ou simple mode ?

Sommaire

Introduction

I L’encouragement de l’État dans l’investissement pour les PME

 A) Les différents régimes d’incitations

  • Les investissements directs vers les PME
  • Les FCPI
  • Les FIP

B) La problématique de la réglementation européenne des aides d’États

  • Définition des aides d’états
  • L’autorisation des aides d’états sous conditions

II La mise en pratique du FIP Corse

A) Le régime juridique des FIP Corse 

  • Définition
  • Conditions d’applications
  • Le montant de la réduction d’impôt
  • Remise en cause de la réduction
  • Sort des éventuelles plus-values

B) Les résultats pratiques des différents FIP Corse  

  • Comparaison avec le régime de droit commun des FIP
  • Étude pratique d’un FIP Corse : « FIP Corse Croissance » d’Apicap

III Conclusion

Retrouvez l’article sur le pôle patrimonial professionnel.